Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site est édité par les vendeurs , https://www.tbcoaching.eu/, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 8 Place Roger Salengro

TOULOUSE FR immatriculée au RCS de Tulouse A 852 336 270, représenté par Bonotto Tristan.

immatriculée en France représenté par Bonotto Tristan.

 Immatriculation au RCS, numéro 852 336 270 R.C.S. Toulouse

Numéro TVA Intracommunautaire : FR67852336270

Contact téléphone : +34679949561

Mail: tbcoachings@gmail.com

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site TB Coaching.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE, TYPOLOGIE DES PRODUITS

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits de facon sommaire et condensé sur la page du site et présentés avec la plus grande exactitude possible sur la description produits dans la page Stripe de paiement et également expliqué précisement à la demande du client par messagerie ou appel téléphonique avant le passage de la commande.

Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

 1. Conditions tarifaires

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et tiennent compte des frais de livraison mensuels.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits. 

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises ou hors taxes), est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. 

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.


ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée par téléphone du lundi au vendredi au +34679949561 ou par mail au tbcoachings@gmail.com de 10h à 18h. La demande sera traitée dans les 3 jours ouvrés.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison et de mettre fin aux accès des produits sur les différentes plateformes.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande sous forme de ticket stripe.

Si le client souhaite obtenir une facture, il doit faire la demande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par téléphone du lundi au vendredi au +34679949561, par mail au tbcoachings@gmail.com de 10h à 18h, ou par courrier à l’adresse du siège social.


ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.


ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison des produits digitaux intervient sur l'application Gymkee, par mail, par message Whats App dans un délai maximum de 3 semaines après la validation du paiement.

1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi au +34679949561, par mail au tbcoachings@gmail.com de 10h à 18h, ou par courrier à l’adresse du siège social. Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION ET ENGAGEMENT CONTRACTUEL

1.Le client dispose du droit de rétractation tant que les produits personnalisés n'ont pas été livré sur l'application.

En raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

tout produit sur-mesure 

tout produit vidéo 

Une fois les programmes livrés sur l'application le client s'engage sur l'abonnement choisit pour une durée de 3 mois, avec 3 paiements succésifs automatiquement prélevé sur le moyen de paiement fournit par le client à la date du 1er paiement.

2. Préavis de fin de contrat

Le client doit exprimé son désir de mettre fin à son abonnement 30 jours avant la prochaine date d'échéance du contrat, si le préavis de 30 jours n'est pas respecté le client se verra prélevé d'une nouvelle mensualité correspondante au mois de préavis.

Le préavis peut etre donné dès la fin du second mois de coaching, cloturant ainsi l'abonnement à la fin des 3 mois d'engagement contractuel.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en Espagne d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne physique, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège.